Service d'intermédiation en assurance. Les tarifs présentés sont indicatifs et n'ont pas valeur de proposition contractuelle. Une étude médicale peut être requise avant souscription.

Comprendre vos remboursements

Comment la Sécurité sociale et votre mutuelle remboursent vos soins

Votre décompte affiche un remboursement plus bas que ce que vous avez payé ? C'est normal : l'Assurance maladie ne rembourse jamais « le prix », mais un pourcentage d'un tarif de référence, la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). Cette page explique, étape par étape, comment se calcule chaque part, et où se cache votre reste à charge.

Pédagogie

Les 5 mots à comprendre avant de signer une mutuelle

BRSS — Base de Remboursement de la Sécurité Sociale
Tarif officiel sur lequel la Sécu calcule son remboursement. Si le médecin pratique des dépassements, c'est ce dépassement qui dépasse la BRSS.
Ticket modérateur
Différence entre la BRSS et la part remboursée par la Sécu. C'est typiquement ce que votre mutuelle prend en charge en premier.
Dépassement d'honoraires
Différence entre le tarif réel pratiqué et la BRSS.
Forfait journalier hospitalier
À votre charge quel que soit le motif. Une bonne mutuelle le couvre intégralement.
100 % Santé
Panier d'équipements (optique, dentaire, auditif) sans reste à charge. Couvert intégralement par la Sécu et la mutuelle, à condition de respecter le contrat responsable et de choisir un équipement de la liste.

BRSS et taux de remboursement : la part de la Sécurité sociale

L'Assurance maladie applique un taux à la base, variable selon le type d'acte (consultation, auxiliaires médicaux, médicaments, optique, dentaire, hospitalisation…) et selon votre situation (ALD, maternité, etc.).

Part Assurance maladie = BRSS × taux − participation forfaitaire éventuelle

Votre reste à charge

Reste à charge = Prix payé − Part Assurance maladie − Part complémentaire

Il est fait de trois morceaux possibles : ce que la Sécu retient (participation, franchises), les dépassements non couverts par votre contrat, et ce que votre contrat ne couvre pas du tout.

Les cas où ce calcul change

FAQ

Comprendre votre couverture sociale

  • Trois lignes à repérer : la base de remboursement (BRSS), le taux de remboursement, et le montant remboursé. Le reste à charge (ticket modérateur + dépassements éventuels) est ce qui peut être pris en charge par votre mutuelle.

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